Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ScanTable par les restaurateurs et leurs clients finaux.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. ScanTable se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

3. Description du service

ScanTable propose une solution de menu digital, commande à table et paiement par QR code à destination des restaurants, cafés, hôtels et établissements similaires.

4. Abonnement et tarification

Les conditions tarifaires sont disponibles sur la page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment selon les modalités prévues au contrat.

5. Obligations du restaurateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter la réglementation applicable à son activité
• Maintenir à jour son menu, prix et allergènes
• Honorer les commandes passées via la plateforme

6. Responsabilité

ScanTable met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'usage non conforme du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.